Conditions générales de vente – 1 Janvier 2025

• Généralités :

Nos conditions générales sont les seules valables même en cas d’indications contraires dans les conditions d’achats de nos clients,Le seul fait de nous passer commande constitue acceptation sans réserve de chacune d’entre elles.

• Commandes :

Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l’acheteur.

Nous demandons a notre clientèle de spécifier pour chaque commande le RAL de peinture afin d’éviter toute confusion.

• Prix :

Nos tarifs sont établis en tenant compte de la législation en vigueur.En raison de l’incertitude du prix des matières premières et du coût de la main d’œuvre, les prix sont susceptibles de changer.

Les prix donnés par téléphone ou oralement ne sont qu’a titre indicatifs et ne peuvent être considérés comme un engagement que lorsqu’ils sont confirmés par écrit.

• Garanties :

Nous accordons une garantie de 1’an sur le laquage des pièces en aluminium,acier électro-zingué et galvanisé,

Aucune garantie ne sera donnée pour tout laquage sur acier brut.

• Expédition/Emballage :

Nos expéditions sont faites port et emballage dus.Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quelque soit sont mode d’envoi.Le client se doit de vérifier immédiatement la marchandise,

En cas de défaut, de manquant ou de retard il devra refuser la livraison et ou faire des réserves d’usage(art 109 du code du commerce) afin de pouvoir exercer tout recours contre le responsable(transporteur etc.) Il devra aviser nos services dans les 3 jours a compter de la réception.

Tout matériel livré fait l’objet de bordereau d’expédition.

Nous n’admettons aucune réclamation sur des marchandises qui n’auraient pas été emballées nos soins.

• Délai de livraison :

Les délais de livraison sont donné a titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer une obligation de notre part de livrer à la date spécifiée, ils entendent sous réserve

– de cas de forces majeures ou de toute autre cause indépendante de notre volonté

– que le contractant ait en temps voulu fourni tout les renseignements nécessaire a l’exécution de la commande et rempli les conditions de paiement voulu.

• Réserve de propriété :

Notre société restera propriétaire des marchandises vendues jusqu’à paiement intégral de leur prix principal et intérêts si il y a .L’acheteur supportera tout les risques subi ou causé par la marchandise dès la sortie de notre atelier.

En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance, notre société pourra exiger la restitution des marchandises impayées, aux frais, risques et périls de l’acheteur par simple lettre recommandée.

• Retour de marchandises :

Le retour de marchandise n’est possible que si celui ci fait l’objet de notre préalable. Si le retour résulte d’une erreur de notre part, nous nous engageons a retraiter la marchandise afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Sous réserve que la marchandise soit retournée en parfait état de conservation et dans son emballage d’origine,

La société n’acceptera aucune retour de marchandise et aucune réclamation passée un délai d’un mois à daté de la facture.

• Juridiction :

En cas de contestation quelconque à l’occasion d’une fourniture ou de tout règlement, le tribunal de commerce de Foix sera le seul compétent quelque soit les conditions de vente et le mode de règlement .

• Paiement :

Pour tout nouveau client, les paiements s’effectuent a l’enlèvement de la marchandise,

Pour nos clients réguliers ou ayant un compte, nos factures sont payables a 30 jours.

• Pénalités de retard :

Passé la date d’échéance, une pénalité de 3 fois le taux légal sera appliquée par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour recouvrement de  40euros.

THERMOLAQ 09